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Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Votre Contrat avec Nomatica

Entre

La société Nomatica
Parc Eureka,
256 Rue de Thor,
CS 90554,
34960 Montpellier Cedex 2

Le client

Ci après nommés "les parties"

NB : La société Nomatica fait une distinction entre les entités suivantes : le Client et le Consommateur. Le Client est un particulier achetant pour son compte propre, un particulier achetant pour le compte d'une société ou une société elle-même. Le consommateur est un particulier achetant pour son compte propre.

Préambule

Nomatica est une société spécialisée dans la vente à distance d’appareils sous système d’exploitation Android™ tels que Smartphones et Tablettes, ainsi que tous leurs accessoires compatibles. La société Nomatica vend ses produits à distance soit via le réseau Internet (site ou courrier électronique), soit par téléphone. La société Nomatica ne possède pas de magasin en dehors de ses sites internet. Elle vend également sur place à son point retrait de Montpellier. Tous les produits vendus par la société Nomatica sont répertoriés sur les sites Internet de la société. La société Nomatica ne distribue pas de catalogue papier.

1.0 Objet

Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente entre la société Nomatica et ses clients ci-après définis. Est client au titre des présentes conditions générales, toute personne physique ou morale qui commande sur le site www.nomatica.com, qu'elle soit un particulier ou non. Si les présentes devaient être différentes en fonction de la qualité du client, ces différences seraient notées de manière spécifique.

1.1 Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits se trouvant sur www.nomatica.com au jour de la passation de la commande.

Elles s'appliquent, que la commande ait été passée par Internet, par courrier électronique ou par téléphone. Si, les présentes devaient être différentes selon le mode de passation de la commande ces différences seraient notées de manière spécifique.

1.2 Territorialité

Les clients qui commandent via le site Internet de Nomatica en langue française sont réputés acheter en France et sont donc soumis à la loi française.

Il est expressément indiqué qu'en cas de litige, la recherche d'une solution amiable sera privilégiée par les parties.

1.3 Capacité à contracter

L'achat d'un produit se trouvant sur le site de la société Nomatica n'étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, en vu du respect de l'article 1124 du code civil, tout client de la société Nomatica déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l'article 488 du Code Civil.

1.4 Acceptation du client

Le fait pour le client de valider sa commande entraîne automatiquement l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, sauf accord écrit signé par les parties.
L'achat par courrier électronique ou par téléphone implique également l'acceptation des présentes. Celles-ci peuvent être lues directement sur le site. Elles peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal sur simple demande.

1.5 Modification des conditions générales de vente

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment, le client est donc invité à les lire régulièrement. Chaque version des présentes possède une date précise, les commandes sont donc régies par les conditions générales en ligne et donc en vigueur à la date de la commande.

1.6 Caractéristiques des produits

La société Nomatica s'efforce de présenter au mieux, sur les fiches techniques des produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers.

Nos chargés de produits veillent à ce que les images présentées sur le site web correspondent au mieux au produit vendu. Cependant, si une différence esthétique devait apparaître, elle n'aurait aucune conséquence sur les caractéristiques principales du produit.
La société Nomatica propose également sur chacune de ces fiches des liens vers des articles concernant le produit en question ou directement vers les sites des constructeurs.
Une confirmation de ces détails techniques est toujours possible en appelant le service commercial de la société ou en envoyant un courrier électronique.
Sauf information contraire spécifiée sur le site, tous les produits vendus par la société Nomatica sont neufs.
Les produits proposés sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en Europe.
La société Nomatica s'efforce de toujours fournir un manuel dans la langue du consommateur. En revanche, il arrive que ce manuel ne soit fournit que sur support informatique (Disque Compact) voire téléchargeable directement depuis l'Internet.

1.7 Remises et cadeaux

Les cadeaux sont offerts en fonction du produit acheté. Ces cadeaux sont listés sur les pages des produits en question. Le client ne peut réclamer aucune réduction ou indemnité pour le cas où il refuserait les cadeaux qui lui sont offerts, la société Nomatica prenant en charge les frais afférents à ces cadeaux. Les cadeaux ne sont ni garantis, ni repris, ni échangés.

1.8 Prix

1.8.1 Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de port.
1.8.2 Les tarifs des fournisseurs de la société étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de varier pour cause de prix de lancement, promotions ou oautre. Les prix des articles qui ne sont pas en stock ou qui sont en précommande sont valables 7 jours après que la commande a été passée. Une fois en stock, si le prix du produit varie avec le prix annoncé lors de la précommande, le client sera averti du changement et il lui sera offert la possibilité d'annuler sa commande.
1.8.3 Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste.
1.8.4 Frais de port :

Les frais de port sont facturés en fonction du poids estimé (selon les règles poids-volume données par le transporteur) du colis (emballage et cadeaux inclus), du pays de livraison et du transporteur choisis. Ils comprennent les frais d'assurance ad valorem.
Les frais de port peuvent être proposés à titre gracieux de façon ponctuelle dans le cadre d'opérations marketing. Dans le cas de livraisons en contre remboursement la quote-part inhérente à ce service est incluse dans le prix. Elle ne peut faire l'objet de contestation du moment que le service a été rendu.
1.8.5 La société Nomatica n'expédie que des colis assurés ad valorem. Le montant de l'assurance est inclus dans les frais de port.

2.0 Commande

2.1 Passation

Lorsque le client est un particulier, il peut passer commande auprès de la société Nomatica soit directement par le site de la société, soit par courrier électronique, ou par téléphone.

Lorsque le client passe sa commande par le site, il remplie lui même ses coordonnées dans un formulaire approprié. Le client est invité à relire son formulaire avant de valider sa commande. La société Nomatica n'est pas responsable des erreurs d'envoi de courrier électronique ni des erreurs d'envoi des colis dues à un formulaire mal rempli.

2.2 Confirmation

Il est envoyé au client un courrier électronique automatique de confirmation de sa commande sous réserve que l'adresse électronique qu'il a indiqué dans le formulaire de commande ne contienne pas d'erreur.

2.3 Annulation

2.3.1 Tout client peut annuler sa commande à tout moment, à moins qu'elle n'ait déjà été facturée. Dans un tel cas, et si le client ne souhaite réellement plus les produits qu'il a commandés, deux possibilités s'offrent à lui :

- En cas de livraison par les services de La Poste, il doit refuser le colis à sa réception, c'est-à-dire le renvoyer sans l'ouvrir avec la mention "colis refusé" ;
- En cas de livraison par un transporteur type DHL, le client doit accépter le colis et le renvoyer, non ouvert, à ses frais, sous peine de voir son remboursement amputé de 2,5 fois les frais de ports facturés au moment de la commande.
Si le client a commandé via le site de la société Nomatica, il peut annuler sa commande par téléphone ou email.
Si le client a utilisé un autre mode de passation de commande, il doit contacter le service commercial de la société pour annuler sa commande.
Sauf spécification particulière pour certains produits, il n'est pas tenu compte de pénalité financière pour une annulation de commande.

2.3.2 Annulation de commandes prépayées par transfert bancaire ou par PayPal.
A – Prépaiement par transfert bancaire
A.a – Articles en stock

Pour toute commande prépayée, en tout ou en partie, et annulée pour laquelle les articles commandés sont en stock au moment de l'annulation, une note de crédit correspondant à la somme versée sera émise.
Ce crédit, valable un an à compter de sa date d'émission, pourra être utilisé pour tout achat sur notre site ou, sur simple demande écrite, être remboursé sur carte bancaire, sous 7 jours.

A.b – Articles non en stock

Pour toute commande prépayée, en tout ou en partie, et annulée pour laquelle les articles commandés ne sont pas en stock au moment de l'annulation, une note de crédit correspondant à la somme versée sera émise.
Ce crédit, valable un an à compter de sa date d'émission, pourra être utilisé pour tout achat sur notre site ou, sur simple demande écrite, être remboursé soit sur carte bancaire sous 7 jours, soit par transfert bancaire sous 30 jours.

B – Prépaiement par PayPal

Pour toute commande prépayée, en tout ou en partie, et annulée pour laquelle les articles commandés sont en stock ou non au moment de l'annulation, le remboursement se fera par PayPal exclusivement sous 7 jours.

2.4 Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Plus de renseignements peuvent être donnés par téléphone, courrier électronique ou télécopie.

Toute indisponibilité est également notée sur nos pages. Ainsi selon les produits pourront apparaître les mentions suivantes : "X En Stock - 3 Jours", "Généralement 4 Jours", "Disponible pour une pré-commande", "Sur Commande", "Produit épuisé".

Si la société Nomatica ne peut obtenir un produit de la part de ses fournisseurs, elle notifiera au client le retard prévu par courrier électronique. Ce dernier pourra alors choisir d'annuler sa commande voire d'orienter son choix vers un produit alternatif proposé par la société Nomatica, sur la base de ces nouvelles informations. En tout état de cause, aucune pénalité ne sera appliquée pour une telle annulation de commande.

3.0 Taxe à Valeur Ajoutée (TVA)

3.1 Application

La TVA s'applique aux ventes conclues avec des résidents de l'Union Européenne. Elle ne s'applique pas aux sociétés non françaises de l'Union Européenne disposant d'un numéro de TVA intra-communautaire.
La TVA ne s'applique pas aux ventes à destination de la Suisse.
Les ventes de la métropole vers les DOM et les TOM se font hors taxes (TVA française).
Selon la législation en vigueur localement, les produits sont taxés (TVA locale, octroi de mer, droits de douanes…) à l'arrivée, lesdites taxes sont à la charge du client sauf dispositions contractuelles spécifiques entre les parties.

Note importante : En ce qui concerne les commandes livrées en Suisse et dans les DOM-TOM, la société Nomatica informe le client que, bien que la TVA n'ait pas été appliquée à sa commande, il devra s'acquitter des taxes et autres frais de douanes y afférant auprès du transporteur. Ces frais supplémentaires ne peuvent être calculés par avance et nous sommes donc dans l'incapacité d'en indiquer le montant.
Pour plus d'information, la société Nomatica conseille vivement au client de se mettre directement en contact avec les autorités locales compétentes.

La facture accompagnant la marchandise atteste que la TVA a été acquittée.

Le numéro de TVA doit être renseigné lors du passage de la commande et validé par nos soins. Le client est conscient et accepte que toute commande dont le numéro de TVA n'aura pas été renseigné ou validé par nos soins sera facturée TTC.

3.2 Taux

Le taux de TVA appliqué dépend du pays de livraison de l'appareil. Il est, en pourcentage de la valeur des marchandises vendues, de 19.6 % pour une livraison en France Métropolitaine, Corse et Monaco.

3.3 Vente en détaxe

Si le client ne réside pas en Union Européenne et qu'il y est de passage pour moins de six mois, il peut demander un bordereau de détaxe afin de récupérer la TVA sur ses achats. Avant l'envoi du bordereau il lui sera demandé des justificatifs pour vérifier que toutes les conditions sont remplies. Les conditions sont celles établies par les douanes. Pour plus d'information, le client peut visiter le site des douanes. La société Nomatica prélève 10.00 Euros de frais de gestion administrative par Bordereau de détaxe.

Le client a ensuite 3 mois suivant la date d'achat pour faire viser son bordereau et sa marchandise aux services des douanes de son point de sortie de l'Union européenne puis 6 mois pour renvoyer à la société Nomatica l'exemplaire rose pour sa demande de remboursement de la TVA. La facture qui est envoyée au client dans le colis montre clairement le taux de TVA appliqué et le montant après application du taux.

3.4 Douanes

Il n'y a pas de droits de douane à l'intérieur de l'Union Européenne sous réserve d'une évolution de la législation en vigueur.
Des droits de douane s'appliquent éventuellement aux marchandises vendues depuis l'Union Européenne vers le pays hors Union Européenne du client. Dans ce cas, ce dernier fait son affaire de payer ces droits de douane, et des aspects administratifs éventuellement associés. La responsabilité du vendeur s'arrête lorsque le produit a été expédié à l'adresse indiquée par le client.
Pour rappel les DOM TOM sont considérés hors Union Européenne et donc soumis au passage en douane.(cf remaqrue 3.1).

4.0 Paiement

Dans le cadre d'un règlement en carte de crédit, le compte bancaire du client sera débité uniquement à l'expédition de la commande. Dans le cadre de l'expédition partielle d'une commande, seul le montant des articles expédiés sera débité.
La société Nomatica se réserve le droit de décliner une commande.

4.1 Moyens de paiement

Le client peut régler selon les moyens de paiement suivant:

4.1.1 Carte de crédit (Mastercard, Visa). Au-delà de 1.000 Euros, le transfert bancaire est obligatoire.
4.1.2 American Express.
4.1.3 Transfert bancaire
4.1.4 Contre-Remboursement en espèces uniquement au livreur d'UPS (pour toute commande inférieure ou égale à 750€).
4.1.5 PayPal
Les paiements par Paypal seront traités en Euros et le taux de conversion applicable est à la charge du client.
Nous vous rappelons que le règlement par PayPal ne sera pas accepté pour les collectes sur site.
Note importante : Les politiques de MasterCard et Visa exigent que vous choisissiez entre leur procédure de conversion de devise et celle de PayPal. Si vous choisissez PayPal pour effectuer la conversion de devise, vous ne pouvez pas tenir MasterCard ou Visa responsable de tout problème en rapport à la conversion. Si vous choisissez MasterCard ou Visa pour effectuer la conversion de devise, vous ne pouvez pas tenir PayPal responsable de tout problème en rapport à la conversion.
PayPal n'étant pas un agent de change, nous achetons les devises auprès de notre banque. PayPal reçoit deux fois par jour de sa banque un taux de gros coté, auquel est ajouté un différentiel de 2,5 % pour déterminer le taux de change appliqué aux transactions qui nécessitent une conversion de devise.

Le client garantit la société Nomatica qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par ses soins.

NB : Tout écran plat devra impérativement être réglé par transfert bancaire. Nous n'assurons pas la livraison des écrans LCD ou Plasma dans les DOM-TOM

4.2 Défaut de paiement

La Société Nomatica se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé en tout ou partie une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d'administration.

4.3 Contrôle anti fraude

Les informations en rapport avec la commande du client font l'objet d'un contrôle qui a pour finalité de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
La société Nomatica est destinataire des données en rapport avec la commande du client. La non-transmission de ces données empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d'un fichier. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant par courrier et en justifiant de votre identité à la société Nomatica.
En outre, dans ce cadre, la Société Nomatica peut être amenée à demander au client toutes les pièces nécessaires au traitement de la commande: justificatif de domicile, pièce d'identité...

4.4 Réserve de propriété

La société Nomatica reste propriétaire des marchandises livrées jusqu'à leur paiement complet par le client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des marchandises, au transfert au client des risques de perte ou de détérioration des biens soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

5.0 Délais

5.1 Délai de préparation

Les commandes passées par Internet sont relevées au fil de l'eau du lundi au vendredi.

Le délai de traitement de la commande varie en fonction du mode de paiement choisi (le client doit par exemple tenir compte du délai de traitement bancaire de son virement), de la disponibilité des stocks, des procédures en vigueur au sein de la société. Celui-ci peut donc varier de quelques minutes à plusieurs jours.

5.2 Délais de transport

Ils dépendent du transporteur que le client a choisi.

La société Nomatica informe le client que les délais annoncés sont ceux qui lui ont été communiqués par les transporteurs.

La société Nomatica tient à faire remarquer au client que ces délais ne comprennent ni les dimanches et ni les jours fériés et dépendent également de l'exactitude de l'adresse fournie par le client à la date de la commande ainsi que de sa disponibilité afin de réceptionner le colis.

Ces délais sont rappelés au client lors de la passation de la commande dans le bon de commande.

5.3 Délai de livraison

Si la société Nomatica dispose du produit en stock, le délai de livraison est égal au délai de préparation de la commande additionné du délai de transport.

Si la société Nomatica n'a pas le produit, doit être ajouté au délai de préparation et au délai de transport le temps utile pour que le produit arrive dans le stock de la société.

Dès lors que le délai initial annoncé sera dépassé, un nouveau délai sera communiqué au client, fonction des données connues par la société Nomatica. Dans tous les cas, une proposition d'annulation et/ou de remboursement (pour les règlements par transfert bancaire) pourra également lui être faite.

6.0 Expédition

Pour plus de détails concernant le tableau des coûts de livraison, cliquez-ici .

6.1 Conditionnement

Les produits à expédier sont conditionnés dans le respect des normes en la matière. Les procédures et techniques utilisées sont évolutives dans une optique d'optimisation générale du conditionnement mais visent en tout état de cause à la satisfaction du client au travers de votre suivi qualitatif.

6.2 Confirmation

Si le client a passé sa commande sur le site il lui est envoyé un courrier électronique automatique de confirmation de l'envoi de son colis sous réserve que l'adresse électronique qu'il a indiqué dans le formulaire de commande ne contienne pas d'erreur.

6.3 Suivi du colis

Le numéro du colis qui a été expédié est disponible en fin de journée sur le compte du client (Mon Compte). Grâce à ce numéro, le client peut suivre son colis sur le site Internet du transporteur qu'il a choisi.

Le suivi du colis dépend du transporteur et est sous sa responsabilité. La société Nomatica n'est pas responsable des erreurs qui pourraient se trouver sur les sites Internet des transporteurs, ni des bogues qui pourraient entraver la possibilité qui est offerte au client de suivre son colis sur les sites Internet des transporteurs.

6.4 Transport

La société Nomatica travaille avec différents transporteurs.

Il appartient au client de désigner le transporteur de son choix lors de la commande. Tous les transporteurs ne livrent pas au même endroit, ainsi, selon les lieux de livraison le choix entre les transporteurs n'est pas le même. De même, tous les transporteurs n'acceptent pas le contre-remboursement. Enfin, le choix des transporteurs est également différent selon le montant et la quantité des produits contenus dans le colis à livrer.

N.B. : La zone "ARMEES" n'est desservie que par Coliposte Armées qui répond à des règles strictes d'adresse.
NB : nous n'assuront pas la livraison des écrans LCD ou Plasma dans les DOM-TOM.

7.0 Facture

Le bon de commande que le client établit en ligne ne vaut pas facture. Quel que soit le moyen de commande et le mode de paiement le client reçoit sa facture lors de la livraison, dans son colis. La société Nomatica garde un exemplaire numérique de chaque facture.

8.0 Livraison

8.1 Lieu de livraison

Les produits sont livrés par défaut à l'adresse de livraison indiquée par le client sur le bon de commande.
Dans le cas où l'adresse de livraison serait différente de l'adresse de facturation, le client indique sur le bon de commande les deux adresses et le colis est livré à l'adresse de livraison spécifiée.

En accord avec la DCSPI (Département Central Service Poste Interarmées), les colis dont le poids est supérieur à 30 kilos ne peuvent être expédiés par voie postale, mais uniquement par le biais de la logistique militaire interne (Fret Aérien Militaire).
La demande de transport par le biais de la logistique militaire devra émaner du destinataire directement.
Les colis concernés par cette logistique devront être indispensables au bon déroulement des forces armées militaires détachées sur place.

8.2 Absence le jour de la livraison

Selon les cas le transporteur peut laisser un avis de passage dans la boîte aux lettres du client, invitant ce dernier à prendre contact avec la poste ou le dépôt le plus proche de son domicile ou à le contacter pour prendre un rendez-vous. Cette situation est généralement renseignée sur le site Internet de l'organisme de livraison. Il arrive que l'avis de passage ne soit pas retrouvé par le client, il est alors de sa responsabilité de suivre son colis en ligne afin d'être informé de la situation dans les meilleurs délais.

8.3 Retard de livraison

Il est possible qu'un colis n'arrive pas dans les délais garantis par La Poste ou par les transporteurs. Dans le cas de La Poste le client doit contacter en priorité son bureau distributeur : les colis livrés en contre-remboursement notamment font très souvent l'objet d'une mise en instance, de fait ils sont à retirer au Bureau de Poste distributeur avec une pièce d'identité. Dans tous les cas (La Poste ou transporteur), si le retard est très important le client peut contacter la société Nomatica afin de faire ouvrir une enquête pour la localisation du colis : il se peut en effet que ce dernier se soit perdu.

8.4 Perte de colis

Dans ce cas, la société Nomatica est obligée de respecter les délais imposés par La Poste ou par les transporteurs concernant la déclaration de perte et le remboursement de l'envoi. De fait, le client est également tenu par ces délais:

- Ainsi, il dispose d'un délai maximum de 10 jours ouvrés à compter de la réception du mail de confirmation de l'expédition de son colis pour déclarer celui-ci perdu auprès de la société Nomatica. Au delà de ce délai aucune réclamation ne sera prise en compte.

- D'autre part, si le client a bien déclaré son colis perdu dans le délai ci-dessus explicité, la société Nomatica s'occupe de faire ouvrir un dossier de réclamation. Dans ce cadre et il est donc possible qu'elle demande au client des documents nécessaires à la constitution de ce dossier. Ce dernier devra les fournir dans les meilleurs délais.

- Enfin, les réponses définitives concernant les enquêtes sont données par les transporteurs sous un délai variant de une à trois semaines. La réponse peut être de deux types: soit le colis est retrouvé et il est alors renvoyé au client suivant la procédure normale, soit le colis est déclaré perdu par le transporteur et la société Nomatica en informe le client et effectue un second envoi ou procède au remboursement (montant facturé) selon le choix du client.

8.5 Réception du colis

Les colis sont remis contre signature au destinataire. Toute expédition sous forme de carton est sécurisée par un cerclage. La société Nomatica invite ses clients à contrôler la présence de ce cerclage lors de la réception du colis.

Tout produit livré doit faire l'objet d'un contrôle et d'éventuelles réserves sur le bordereau du transporteur en cas de détérioration partielle ou totale.

Sans réserves le produit est réputé livré en bon état et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure auprès de la société Nomatica. Il est rappelé que si le destinataire veut préserver ses recours contre le transporteur, il lui appartient de formuler auprès du transporteur sa réclamation motivée dans les 3 jours (non compris les jours fériés) qui suivent le jour de la livraison. Cette réclamation doit être faite par LRAR (Lettre Recommandés avec Accusé de Réception.)

Tout colis non réclamé et restitué à la société Nomatica pourra être réexpédié aux frais du destinataire.

8.6 Erreur de livraison

A réception du colis par le client, celui-ci doit formuler par téléphone, télécopie, courrier électronique ou courrier postal auprès de la société Nomatica toute réclamation de non conformité des produits en nature, en qualité ou en quantité par rapport aux indications figurant sur la facture.

Toute réclamation de non conformité doit être effectuée avant 10h le jour ouvré suivant la livraison du colis. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société de toute responsabilité vis à vis du client.

8.7 Grèves ou événement de force majeure

En cas de grève des services de La Poste, des transporteurs ou tout autre événement de nature exceptionnelle ralentissant ou empêchant la livraison des colis, la société Nomatica mettra tous les moyens en œuvre pour informer le client de l'état de l'expédition de son colis.

8.8 Contrôle de l'Exportation et législations locales

Vous devez vous renseigner auprès des autorités locales de votre résidence sur les conditions d'entrée des produits commandés et vous devez effectuer toute déclaration et/ou paiement correspondants auprès des organismes compétents du pays concerné.
Vous devez vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous commandez.
Vous devez vous assurer que les spécificités techniques propres au constructeur respectent la législation du pays concerné.
Si vous ne respectez pas la législation du pays où vous aurez introduit les produits, nous ne pourrons en être tenus pour responsable.

9.0 Retours

Retours dans les 14 jours qui suivent l’achat	Retours après les 14 jours qui suivent l’achat (sous garantie du fabricant)
Retours pour rétractation (délai de 14 jours seulement) Retours pour erreur de référence Retours pour panne au déballage	Retours sous garantie au fabricant (plus rapide) Retours sous garantie à Nomatica

9.1 Procédure et conditions générales de retour

9.1.1 Conditions

Un produit est entendu dans son ensemble; ainsi, si le client a commandé un pack et qu'il n'est pas satisfait de l'un des composants du pack, il doit quand même renvoyer l'ensemble du pack. Nomatica se réserve le droit de renvoyer au client les colis reçus incomplets.

9.1.2 Modalités d'exercice - Confection du colis

Le client doit faire part à la société Nomatica de son intention préalable de retourner le colis. Il peut le faire par courrier électronique ou téléphone. Le délai qui lui est imparti pour prendre contact avec notre service clients dépend du motif de retour : détail aux points 9-2 et suivants des CGV. La demande de retour doit être faite auprès de notre service client qui délivrera un numéro d'accord de retour afin de faciliter son traitement. Dès réception de ce numéro de retour, le client devra retourner le produit à l'adresse qui lui aura été communiquée (Cette adresse peut être celle de nos entrepôts mais également celle d'un centre technique agréé pour la réparation du matériel défectueux).

Nomatica conseille d'effectuer le retour par une voie qui permette au client de s'assurer du suivi et de la bonne livraison du colis à l'adresse qui lui aura été communiquée. Dans le cas contraire, si le colis, expédié par les soins du client, et faisant retour vers les services de Nomatica, ne leur parvenait pas, le client ne serait pas en mesure de lancer une enquête auprès du transporteur afin de leur demander de localiser ce dernier. Le client note bien que tout colis non expédié par les soins de la société Nomatica n'est pas sous la responsabilité de cette dernière. Seul l'expéditeur du colis est en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux.

Confection

Choisir un colis en fonction de la taille des pièces renvoyées.
Attention : si le colis utilisé est surdimensionné, Nomatica se réserve le droit de ne dédommager le client que sur la base du colis approprié.
Emballer les éléments avec des matériaux absorbant les chocs. Il faut en disposer en quantité suffisante tout autour de l'objet pour que le produit ne puisse pas toucher les différentes parois du colis et qu'il ne puisse bouger à l'intérieur.
Si vous souhaitez joindre aux pièces garanties un matériel vous appartenant et que nous n'avons pas vendu (ex : vous renvoyez un Smartphone acheté chez nous accompagné d'une batterie étendue que nous ne vous avons pas vendue), il est nécessaire d'obtenir l'accord du service retour et de noter la désignation de la pièce sur la facture jointe.
Faire apparaître de manière claire le(s) numéro(s) de retour à l'extérieur du colis, près de l'adresse d'expédition précédé de la mention "SAV" en gros caractères. Si plusieurs numéros de retour ont été communiqués, le client doit tous les inscrire sur le colis. Si plusieurs colis sont nécessaires à l'expédition, il est important que les numéros portés sur les boîtes correspondent au contenu des différents colis.
Inscrire l'adresse d'expédition
Les coordonnées du client doivent aussi apparaître sur le colis.

Il est important d'inscrire le(s) numéros(s) de retour sur le colis afin d'en faciliter le traitement.

A noter : A réception, les services de Nomatica contrôleront la conformité du produit retourné et le motif de retour. Si le retour est effectué sous un mauvais motif, le motif de retour pourra être requalifié. Le client s'en verra informé par e-mail et le traitement de son retour se fera en fonction du nouveau motif.

Le Service Retour de la société Nomatica n'a pas vocation d'expert. Il se peut qu'un appareil présentant des problèmes de panne ou de dysfonctionnement soit transmis au Service Après-Vente de la marque correspondante. Dans ce cas, les procédures appliquées seront celles préconisées par le constructeur.

9.2 Retour sous garantie au fabricant.

9.2.1 Veuillez d’abord lire la partie concernant la Procédure et conditions générales de retour.
9.2.2 Si un produit présente un défaut après les 30 jours qui suivent sa réception, le Client a la possibilité de nous le renvoyer afin que nous l’acheminions vers un centre agréé.
Cependant, il est important que le Client comprenne que cette procédure entraîne un retard considérable dans le traitement de sa panne.
Si le Client renvoie son produit chez Nomatica, il doit tenir compte :
- du temps d’acheminement des produits jusqu’à Nomatica,
- du temps de traitement de son retour,
- du temps d’acheminement du retour jusqu’au centre technique,
- du temps nécessaire au centre technique pour traiter la panne,
- du temps d’acheminement du produit du centre technique jusqu’à Nomatica
- du temps d’acheminement du produit jusque chez le Client.

C’est pourquoi nous vous recommandons, dans la majorité des cas, de renvoyer directement le produit au fabricant. Cela pourra réduire les temps de traitement d’une quinzaine de jours.
Nous mettons à votre disposition un tableau récapitulatif des principaux fabricants que vous pouvez contacter en cas de besoin.

Marque	Hotline	Email	Centre Technique	Notes
Acer	Produit sous garantie: 0825 00 22 37 (0.15 € TTC la minute, ligne prioritaire)0969 32 03 42(Coût local depuis un poste fixe, gratuit depuis la plupart des box ADSL) Produit hors garantie: 0899 19 01 20 (1,349€/appel puis 0,337€/minute), Fax: 0148 63 53 44.	Portail Service Clients
Archos		Service client
ASUS	Support Technique et Service Clientèle : SAV Portables et PDA : 01.70.94.94.00	Formulaire de contact SAV Portables et PDA Formulaire de contact SAV Composants (Cartes mère, Cartes graphique, Optiques ...)
Dell		Support technique Dell pour particuliers
HP		Support et Pilotes
HTC	+33 170759171, Lundi-Samedi : 09:00 - 21:00 (lun - ven) / 09:00 - 13:00 (Sam)	Fiormulaire de contact
Jabra Corporation	0800 900 325	support.fr@jabra.com		Veuillez prendre contact directement avec Jabra pour toute demande de SAV
LG		Service Clients LG
Motorola	0825 303 302 (n° INDIGO, 0.125 €/minute)	Service après-vente
Parrot	01 48 03 60 69	Formulaire de contact
Plantronics	0800 945 770	SAV
Samsung	01 48 60 00 00	Service De Réparation En Ligne
Sony	Dépannages et réparations		Sony Vaio Support
Sony Ericsson	09 69 32 21 21 (appel non surtaxé, mobiles et accessoires) - 09 69 32 21 22 (appel non surtaxé, Xperia™)	Service clients
TomTom	01 70 36 35 82 du lundi au vendredi de 09h00 à 17h30 CET	Service clients
Toshiba	Service clients
Si le fabricant que vous cherchez n’est pas inclus dans ce tableau, vous pouvez joindre notre Service Clients par e-mail à info@nomatica.com ou par téléphone au +33 (0) 476 457 7880.
Important : Nomatica fournit les numéros de téléphones, adresses e-mail et autres URL afin faciliter la tâche au Client. Cependant, Nomatica ne saurait être tenu pour responsable des éventuels coûts liés à leur utilisation.

9.2.3 Frais de retour

Dans le cadre d'un retour sous garantie, les frais de port sont à la charge du Client.

Afin faciliter la procédure de retour, Nomatica a mis en place un service d'enlèvement sur site afin de vous éviter de devoir vous rendre au bureau de Poste. Choisissez le service qui vous convient, ajoutez au panier, payez et nous vous enverrons le transporteur.

	Jusqu’à 2kg	Jusqu’à 5kg	Jusqu’à 10kg	Jusqu’à 50kg
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Pour tout enlèvement en dehors de la métropole française, veuillez contacter le service client qui vous guidera vers la meilleure option.

9.3 Retour sous garantie à Nomatica.

9.3.1 Veuillez d’abord lire la partie concernant la Procédure et conditions générales de retour.
9.3.2 Si le Client choisit de renvoyer son produit à Nomatica, le Service Client lui fournira un numéro de retour RMA. Le Client devra renvoyer son produit, de préférence dans son emballage d’origine, même ouvert. Tous les accessoires devront également être inclus (manuel d’utilisateur, câbles, télécommande, carte de garantie, etc.).

Le Client devra systématiquement indiquer son numéro de commande, son nom et son adresse complète pour que sa demande soit traitée le plus efficacement possible.

9.2.3 Frais de retour

Dans le cadre d'un retour sous garantie, les frais de port sont à la charge du Client.

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Pour tout enlèvement en dehors de la métropole française, veuillez contacter le service client qui vous guidera vers la meilleure option.

9.4 Les retours pour rétractation

9.4.1 Veuillez d’abord lire la partie concernant la Procédure et conditions générales de retour.
9.4.2 Modalités de retour
Conformément à l'article 6 de la Directive 97/7/CE du Parlement européen et du Conseil, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de réception de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re commercialisation et demander l'échange contre une autre référence ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Le consommateur dispose donc de 14 jours pour signaler à la société Nomatica qu'il souhaite se rétracter afin que le service client lui attribue un numéro d'accord de retour.

ATTENTION : Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa nouvelle commercialisation.

Par conséquent :

Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, de préférence dans son emballage d'origine, de façon à éviter tout dommage lors du transport.
Le produit devra être accompagné de tous ses accessoires (notices, cordons, télécommandes, garanties, CD, etc...).

Afin de voir sa demande correctement traitée, le consommateur doit systématiquement rappeler son numéro de commande et ses coordonnées complètes.

9.4.3 Conditions spécifiques pour exercice du droit de rétractation

Lors de la réservation d’un produit en ligne suivie d'un retrait en magasin, vous ne réglerez vos articles qu'au moment du retrait de ces derniers dans notre showroom (par carte bancaire ou en espèces). Par conséquent, le contrat de vente est conclu en magasin et non pas sur internet. Ainsi, vous ne pourrez pas bénéficier du droit de rétractation prévu par le droit de la consommation en ce qui concerne la vente à distance.

Aucun retour ne sera accepté pour :

Les produits copiables (Multimédia, CD, DVD, logiciels, Jeux, portables, unités centrales) si la demande de retour est hors délai et/ou si l'emballage d'origine a été décellophané, descellé, ouvert, déchiré, marqué et/ou si le produit a été utilisé…
Les produits pouvant " enregistrer " (consoles, cartes vidéo, lecteurs MP3, téléphones portables, disques durs, clés USB, barrettes mémoires) si la demande de retour est hors délai et/ou si l'emballage d'origine a été dé cellophané, descellé, ouvert, déchiré, marqué et/ou si le produit a été installé ou utilisé.
Livres : si la demande de retour est hors délai et/ou si les livres ont été abîmés, déchirés, cornés…
Les produits dits "immatériels" (Téléchargement)

9.4.4 Traitement du retour pour rétractation

Après réception et acceptation du colis par les services de Nomatica, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon le souhait du consommateur, Nomatica proposera de lui réexpédier un produit d'échange de valeur équivalente.

Dans le cas contraire, un avoir sera créé. Il correspondra au montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port si la commande n'est composée que d'un seul produit ou si tous les produits composant la commande ont été retournés). La société Nomatica se réserve le droit de prélever le prix des produits consommés (piles, batteries,... liste non limitative), détériorés (écriture sur manuel...liste non limitative) ou manquants (adaptateur de genre fournit pour les articles dont les alimentations ne sont pas au format européen, stylets, carte mémoires… liste non limitative). Si le client choisi d'être remboursé et sous réserve du respect des conditions précédentes un remboursement de la valeur de l'avoir sera effectué dans les 30 jours suivant la réception du produit par Nomatica.

9.4.5 Frais de retour pour rétractation
Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client.

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Pour tout enlèvement en dehors de la métropole française, veuillez contacter le service client qui vous guidera vers la meilleure option.

9.5 Les retours pour panne au déballage

9.5.1 Veuillez d’abord lire la partie concernant la Procédure et conditions générales de retour.
9.5.2 Modalités d'application de la panne au déballage

A compter de la réception du colis, le client doit signaler la réception d'un produit en panne au moment de sa mise en service avant 10h du matin le jour ouvré suivant. Lors de sa demande de retour, il est indispensable que le client décrive au mieux le problème rencontré avec le produit. Certaines marques prennent en charge et gèrent la panne au déballage directement avec le consommateur. Dans ce cas, les coordonnées et procédures nécessaires pour prendre contact avec la marque seront communiquées au client par nos services. Le client devra alors faire sa demande en direct auprès de la marque qui procédera, après constatation de la panne, à un échange standard de son produit. Pour les autres marques, le service client de Nomatica génèrera un numéro d'accord de retour. Le produit devra être retourné par le client dans son emballage d'origine même si celui ci a été ouvert. Il devra être accompagné de tous ses accessoires (notices, cordons, télécommandes, garanties...). Afin de voir sa demande correctement traitée, le client doit systématiquement rappeler son numéro de commande et ses coordonnées complètes.

ATTENTION : Seuls les produits justifiant d'une panne au déballage avérée par le constructeur seront acceptés. Dans le cas contraire, le produit pourra alors être retourné au client, à ses frais ou son retour requalifié sous le motif adéquat.

9.5.3 Exclusions

Les produits ne justifiant pas d'une panne au déballage avérée après diagnostic de la panne par nos services ou par expert du centre technique agréé
Une panne imputable à une mauvaise utilisation du produit
Les produits qui auront été ouverts ou démontés
Les dommages, pannes, défaillances ou défauts imputables à des causes d'origine externe
Les réglages accessibles au bénéficiaire sans démontage de l'appareil tels que les réglages de l'image, du son, des contrastes…)
Les réparations et dommages subis par l'appareil après une réparation effectuée par toutes autres personnes qu'un réparateur agréé par le constructeur
Les dommages dus à la corrosion, à l'oxydation, à un mauvais branchement ou à un problème d'alimentation
Les dommages dû à un problème d'alimentation, il faut entendre par problème d'alimentation, non pas un problème d'alimentation interne au produit, mais externe à celui-ci. Par exemple, un branchement sur une prise défectueuse.

9.5.4 Traitement du retour pour panne au déballage

Pour les marques prenant en charge la panne au déballage, le client doit faire sa demande, en direct, auprès de la marque qui, selon le cas, procédera, après constatation de la panne, à une réparation ou à un échange standard du produit. Pour les autres marques, après réception et acceptation du colis par les services de la société Nomatica, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon le souhait du client, Nomatica proposera de lui réexpédier le produit ou un produit d'échange de valeur équivalente.

Dans le cas contraire, un avoir sera créé. Il correspondra au montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port si la commande est composée uniquement du produit présentant une panne au déballage).

Si le client choisi d'être remboursé et sous réserve du respect des conditions précédentes un remboursement de la valeur des produits conformément à la facture d'achat (produit(s) + frais de port si la commande est composée uniquement du produit présentant une panne au déballage), sera effectué dans les 30 jours suivant la réception du produit par Nomatica.

9.5.5 Frais de retour

Après avoir réceptionné et accepté le colis, si les frais de port engagés auprès du transporteur sont connus par les services de Nomatica, Nomatica procédera à l'émission automatique d'un avoir du montant des ces frais. Si ces frais ne sont pas connus par les services de Nomatica, un justificatif des frais engagés sera demandé au client par le service client afin que ce dernier soit en mesure de procéder à la génération de l'avoir correspondant.

Dans certains cas, Nomatica peut offrir de faire retirer le colis chez le Client par son transporteur.

A noter : Le montant du remboursement de ces frais sera basé sur les tarifs grand public en vigueur, communiqués par la Poste pour les colissimo suivi. Le montant maximum de remboursement ne pourra excéder 20 € TTC.
Dans le cas de l'émission d'un avoir, le client peut demander l'annulation de celui-ci et son remboursement auprès du service client de Nomatica.

9.6 Les retours pour erreur de référence

9.6.1 Veuillez d’abord lire la partie concernant la Procédure et conditions générales de retour.
9.6.2 Modalités de retour

Le client dispose de 15 jours pour signaler à la société Nomatica que le produit reçu n'est pas le produit commandé : erreur de compatibilité, de référence, problème de taille, de couleur, de caractéristiques, produit complètement différent… afin que le service client de Nomatica lui attribue un numéro d'accord de retour. Le produit doit être retourné en bon état et dans son emballage d'origine, même si ce dernier a été ouvert, avec l'ensemble de son contenu (accessoires, cordons, notices, CD, …etc).

Afin de voir sa demande correctement traitée, le client doit systématiquement rappeler son numéro de commande et ses coordonnées complètes.

9.6.3 Traitement du retour

Après réception et acceptation du colis par les services de Nomatica, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon le souhait du client, la société Nomatica proposera de réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes après validation. Dans le cas contraire, un avoir sera créé. Il correspondra au montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port si la commande n'est composée que d'un seul produit).

La société Nomatica se réserve le droit de prélever le prix des produits consommés (piles, batteries,... liste non limitative), détériorés (écriture sur manuel...liste non limitative) ou manquants (adaptateur de genre fournit gracieusement pour les articles dont les alimentations ne sont pas au format européen… liste non limitative).

Si le client choisi d'être remboursé et sous réserve du respect des conditions précédentes un remboursement de la valeur de l'avoir sera effectué dans les 30 jours suivant la réception du produit par Nomatica.

9.6.4 Frais de retour

A noter : Le montant du remboursement de ces frais sera basé sur les tarifs grand public en vigueur, communiqués par la Poste pour les colissimo suivi. Le montant maximum de remboursement ne pourra excéder 20 € TTC.

Dans le cas de l'émission d'un avoir, le client peut demander l'annulation de celui-ci et son remboursement auprès du service client de Nomatica.

Dans certains cas, Nomatica peut offrir de faire retirer le colis chez le Client par son transporteur.

10.0 Securité

10.1

La page de commande est protégée par un certificat de 1024 bit.

10.2

Si vous avez des questions concernant la sécurité du site Nomatica, veuillez contacter info@nomatica.com

10.3

Nous prendrons toutes les précautions nécessaires pour sécuriser les détails de votre commande et de votre paiement, mais, sauf en cas de négligence de notre part, nous ne pouvons pas être tenus responsables d'aucunes pertes causées suite à l'accès non autorisé aux informations que vous avez fournies.

11.0 Responsabilité

La société Nomatica est libérée de ses obligations de livraison en cas de force majeure.

La société Nomatica recommande au client de vérifier avant le renvoi d'un produit au service retour ou au service-après-vente qu'il ne laisse aucune donnée dans le produit et notamment aucune photo, vidéo, musique, etc. La société Nomatica ne peut être tenu pour responsable en cas de perte de ces données.

La société Nomatica décline toute responsabilité quant à l'utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des produits que le client a commandé.

Les produits commercialisés par la société Nomatica bénéficient généralement d'une garantie contractuelle assurée exclusivement par le constructeur dont les conditions et modalités sont inclues au sein du livret de garantie joint au produit et ou au sein des conditions générales de vente du constructeur.

Si le client est un professionnel ou si les marchandises sont employées en tout ou partie pour des buts professionnels, Nomatica ne pourra être tenu comme responsable de toute conséquence liée à l'utilisation de ces produits dans le cadre de l'activité du client, que ce soit de manière directe ou indirecte, et pour quelque raison que ce soit. La responsabilité de Nomatica est en tout état de cause limitée au prix payé pour les marchandises achetées.

L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ou de logiciel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité la société Nomatica.

Les sites reliés directement ou indirectement aux sites Internet de la société Nomatica (www.nomatica.com) ne sont pas sous le contrôle de la société Nomatica. En conséquence, la société n'assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites. Les liens avec des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité et n'impliquent aucune caution quant à leur contenu.

12.0 Confidentialité des informations et respect de la vie privée

12.1

Lors de votre commande, des informations confidentielles sont récupérées par Nomatica, Ces informations sont propriété de Nomatica, et ne seront révélées à aucun tiers.

12.2

Nous n'envoyons pas de courrier électronique, hors renseignements afférant à votre commande, votre adresse e-mail ne sera donc pas utilisée à des fins publicitaires.

12.3

Nous aspirons à offrir un service de qualité supérieure au meilleur prix possible, pour ce faire nous nous réservons le droit d'adapter nos procédures à tout moment

12.4

Toutes les informations sont collectées légalement et conformément à la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978.

12.5

Si vous voulez recevoir nos offres par courrier postal voire par e-mail envoyez s'il vous plaît par e-mail votre adresse postale ou votre adresse e-mail concernée à info@nomatica.com.

12.6

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, nous vous précisons que les données vous concernant sont utilisées par no